Marque enregistrée - Marque en vigueur

FNA CARTE GRISE
Fédération Nationale de l'Automobile

Numéro de dépôt :
4509361
Date de dépôt :
19/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/12/2028
FNA CARTE GRISE de Fédération Nationale de l\'Automobile

Présentation de la marque FNA CARTE GRISE

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2018 par Fédération Nationale de l'Automobile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FNA CARTE GRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-02 du 11 janvier 2019.

Le déposant est Fédération Nationale de l'Automobile domicilié(e) 9-11 Avenue Michelet - 93583 - Saint Ouen - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale de l'Automobile, Monsieur Gérard POLO domicilié(e) 9-11 Avenue Michelet - 93583 - saint ouen - France.

La marque FNA CARTE GRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4509361.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNA CARTE GRISE arrivera à expiration en date du 19 décembre 2028.

Fédération Nationale de l'Automobile a également déposé les autres marques suivantes : FNA ENTREPRENEURS ARTISANS DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE , CAR C.D. , DATA PANNES , CAR CD Click & Touch , VULCAIN , VULCAIN GARAGE , CAR CD Touch , FEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT AUTOMOBILE Qualité - Sécurité FNAA , Dic' @uto , m médiateur FNA


Fédération Nationale de l'Automobile - 9-11 Avenue Michelet - 93583 - Saint Ouen - France


Fédération Nationale de l'Automobile, Monsieur Gérard POLO - 9-11 Avenue Michelet - 93583 - saint ouen - France


Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Appareils et instruments scientifiques destinés à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; Instruments et appareils de mesure destinés à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; Appareils et Instruments de signalisation destinés à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; Appareils et Instruments de vérification destinés à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; Supports d’enregistrement numériques destinés à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; Equipement de traitement de données destinées à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; Ordinateurs destinés à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; Tablettes électroniques destinés à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; Logiciels de gestion dans le secteur de l’automobile ; Logiciels de gestion destinés à la formation professionnelle continue dans le secteur de la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants; Base de données destinées à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; Appareils pour le diagnostic non à usage médical destinés à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ;

Véhicules; Appareil de locomotion terrestre; Amortisseurs de suspension de véhicules; Carrosseries; Châssis de véhicules; Parechoc de véhicules; Ceintures de sécurités pour les véhicules; Véhicules électriques; Caravanes; Tracteurs; Vélomoteurs; Cycles ;

Publicité dans le secteur de l’automobile; Gestion des affaires commerciales dans le secteur de l’automobile; Gestion de la relation client dans le secteur de l’automobile; Administration commerciale dans le secteur de l’automobile; Diffusion de produits par tous moyens de communication de vente au détail dans le secteur de l’automobile; Conseil en organisation et direction des affaires dans le secteur de l’automobile; Service de gestion informatisée de fichiers dans le secteur de l’automobile; Publicité en ligne sur un réseau informatique dans le secteur automobile; Relation publique dans le secteur de l’automobile; Audit d’entreprises dans le secteur de l’automobile ;

Télécommunications dans le secteur automobile; informations en matière de télécommunications dans le secteur automobile ; communications par terminaux d'ordinateurs dans le secteur automobile; communications par réseaux de fibres optiques dans le secteur automobile ; communications radiophoniques dans le secteur automobile ; communications téléphonique dans le secteur automobiles ; radiotéléphonie mobile dans le secteur automobile ; mise à disposition de forums en ligne dans le secteur automobile ; fourniture d'accès à des bases de données dans le secteur automobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) dans le secteur automobile ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial dans le secteur automobile ; location d'appareils de télécommunication dans le secteur automobile ; émissions radiophoniques dans le secteur automobile; services de téléconférences dans le secteur automobile ; services de visioconférence dans le secteur automobile ; services de messagerie électronique dans le secteur automobile ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux dans le secteur automobile ;

Conception de logiciel dans le secteur de l’automobile ; Développement de logiciels dans le secteur de l’automobile ; Conduite d’études de projets techniques dans le secteur de l’automobile ; Installation de logiciel dans le secteur de l’automobile ; Maintenance de logiciels dans le secteur de l’automobile ; Mise à jour de logiciel dans le secteur de l’automobile ; Location de logiciels dans le secteur de l’automobile ; Programmation pour ordinateur dans le secteur de l’automobile ; Analyses de système informatiques dans le secteur de l’automobile ; Conception de systèmes informatiques dans le secteur de l’automobile ; Numérisation de documents dans le secteur de l’automobile ; Informatique en nuage dans le secteur de l’automobile ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Stockage électronique de données.